UE1 du DCG – Introduction au droit

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L’UE1 du DCG pose les fondamentaux du droit.

L’assimilation des principes de base et leur compréhension est indispensable à la maîtrise des matières de droit spécifiques (droit fiscal, droit des sociétés) qui seront abordés ultérieurement dans le parcours.


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Objectifs de l’UE1 du DCG

A l’issue de cette session de formation relative aux fondamentaux du droit, vous serez capable de :

  • définir et hiérarchiser la règle de droit ;
  • distinguer personnes physiques et personnes morales et leurs prérogatives respectives ;
  • circonscrire le droit de propriété et le patrimoine d’une personne ;
  • identifier les typologies de contrats et le cycle de vie d’un contrat ;
  • distinguer les types de responsabilités des entreprises.

UE1 Introduction au droit : les modules de formation

L’UE1 est composée de 4 modules de formation.

Vous étudierez les différentes matières à l’aide de cours en ligne, modules e-learning, vidéos, exercices auto-corrigés, fiches mémo, fiche méthodologiques….

À la fin de l’UE1, un quiz d’évaluation final vous permettra d’évaluer l’acquisition de vos connaissances et d’identifier vos points forts et vos axes de progrès.

Deux examens blancs vous seront également soumis pour vous permettre d’évaluer progressivement l’assimilation des thèmes étudiés :

  • À mi-parcours de l’UE1
  • À l’issue de l’UE1

Présentation des mécanismes juridiques fondamentaux

À l’issue de ce module, vous serez capable de :

  • identifier les différentes sources du droit et l’organisation judiciaire ;
  • distinguer les différentes formes de preuves ;
  • choisir entre le règlement judiciaire et les modes de règlement amiable d’un conflit.
Le droit : une construction sociale

Objectifs : comprendre la construction, le respect et les moyens de protection de la règle de droit.

Les sources du droit

Objectifs : comprendre l’organisation et les règles de prévalence des différentes sources du droit (droit national, droit international et droit communautaire).

Les juridictions françaises et communautaires

Objectifs : Connaître les différentes juridictions françaises et leurs attributions respectives.

La preuve

Objectifs : Analyser les critères qui font d’une preuve un élément juridiquement valable dans les rapports économiques, sociaux et financiers d’une entreprise.

Le procès

Objectifs : maîtriser les rouages qui permettent de faire aboutir une demande en justice.

Régler un litige sans procédure judiciaire

Objectifs : appréhender les différents modes de règlement des conflits, hors procédure judiciaire (conciliation, médiation, arbitrage, transaction).

Les personnes et les biens

À l’issue de ce module, vous serez capable de :

  • citer les éléments constitutifs de la personnalité juridique ;
  • distinguer les personnes physiques des personnes morales et de les qualifier ;
  • qualifier le droit de propriété et ses attributs ;
  • décrire les grands principes de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
Les personnes

Objectifs : appréhender les notions de personnalité en droit : personnes physiques, personnes morales. Connaître le statut juridique du commerçant, le cadre juridique de l’entreprise de commerce et des activités artisanales, agricoles et libérales.

Les biens

Objectifs : comprendre la notion de patrimoine (définition, composition, nature juridique), le droit de gage général et les sûretés, ainsi que les différents caractères du droit de propriété.

Les régimes particuliers

Étudier les régimes particuliers ou spéciaux de la propriété dans la vie des affaires (fonds de commerce, propriété commerciale, propriété intellectuelle, droit d’auteur…)

L’entreprise et les contrats

À l’issue de ce module, vous serez capable de :

  • mesurer l’utilité du contrat comme support des relations commerciales
  • qualifier un contrat
  • connaître les clauses principales d’un contrat commercial et son cycle de vie ;
  • vérifier la conformité des grands contrats rencontrés dans le cadre d’une entreprise.
Le contrat : les fondamentaux

Objectifs :  comprendre le rôle du contrat et ses fonctions économiques.

La formation du contrat

Objectif : connaître les conditions de formation du contrat, les clauses particulières et les sanctions des conditions de formation.

L’exécution du contrat

Objectif : appréhender les différents stades de vie du contrat, de sa formation à son exécution : les obligations, l’interprétation du contrat, les paiements…

Les contrats portant sur les fonds de commerce

Objectif : maîtriser les spécificités des contrats portant sur le fonds de commerce.

Le contrat de vente et le contrat d'entreprise

Objectif : maîtriser les spécificités des contrats de vente et des contrats d’entreprise.

La consommation

Objectif : appréhender les notions de protection du consommateur et de crédit à la consommation.

Les opérations bancaires courantes

Objectifs : connaître les différents moyens de paiement et le fonctionnement du compte de dépôt.

Le crédit aux entreprises

Objectifs : maîtriser les spécificités du crédit aux entreprises et appréhender les notions de contrat de prêt, de mobilisation de créances et de crédit-bail mobilier.

L’entreprise et ses responsabilités

Responsabilité délictuelle de l'entreprise

Objectifs : connaître les fondements de la responsabilité délictuelle de l’entreprise et savoir distinguer responsabilité civile délictuelle, contractuelle et pénale.

Responsabilité pénale de l'entreprise

Objectifs : appréhender les différents critères de responsabilité pénale de l’entreprise (les infractions, les responsabilités, les peines, les procédures pénales).

Durée et équivalence ECTS de l’UE 1

  • 150 heures
  • 12 ECTS
Mots clés associés: