UE1 du DCG – Fondamentaux du droit

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L’UE1 du DCG pose les fondamentaux du droit.

L’assimilation des principes de base et leur compréhension est indispensable à la maîtrise des matières de droit spécifiques (droit fiscal, droit des sociétés) qui seront abordés ultérieurement dans le parcours.


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Objectifs de l’UE1 du DCG

A l’issue de cette session de formation relative aux fondamentaux du droit, vous serez capable de :

  • définir et hiérarchiser la règle de droit ;
  • distinguer personnes physiques et personnes morales et leurs prérogatives respectives ;
  • circonscrire le droit de propriété et le patrimoine d’une personne ;
  • identifier les typologies de contrats et le cycle de vie d’un contrat ;
  • distinguer les types de responsabilités des entreprises.

UE1 Fondamentaux du droit : les modules de formation

L’UE 1 est composée de 4 modules de formation.

Vous étudierez les différentes matières à l’aide de cours en ligne, modules e-learning, vidéos, exercices auto-corrigés, fiches mémo, fiche méthodologiques….

À la fin de l’UE 1, un quiz d’évaluation final vous permettra d’évaluer l’acquisition de vos connaissances et d’identifier vos points forts et vos axes de progrès.

Deux examens blancs vous seront également soumis pour vous permettre d’évaluer progressivement l’assimilation des thèmes étudiés :

  • À mi-parcours de l’UE 1
  • À l’issue de l’UE 1

Introduction générale au droit

À l’issue de ce module, vous serez capable de :

  • identifier les différentes sources du droit et l’organisation judiciaire ;
  • distinguer les différentes formes de preuves ;
  • choisir entre le règlement judiciaire et les modes de règlement amiable d’un conflit.
Introduction

Objectifs :

  • déterminer les branches du droit applicables à une situation précise ;
  • différencier la règle de droit des règles de la vie sociale.
Les sources du droit

Objectifs :

  • identifier un conflit de normes et formuler sa résolution dans une situation donnée ;
  • connaître les différentes sources du droit ;
  • différencier les principales catégories de loi ;
  • résumer les différentes étapes de l’élaboration d’une loi ordinaire ;
  • distinguer les contrôles de constitutionnalité d’une loi.
La preuve des droits

Objectifs :

  • déterminer les moyens de preuve ;
  • définir sur qui pèse la charge de la preuve ;
  • apprécier la force probante des moyens de preuve.
L'organisation judiciaire

Objectifs :

  • connaître les juridictions nationales et européennes et leurs compétences ;
  • identifier la juridiction compétente dans un litige donné ;
  • vérifier les conditions de recevabilité d’une action en justice ;
  • définir les voies de recours possibles dans une situation précise ;
  • s’assurer du respect des principes directeurs du procès tels que définis dans le Code de procédure civile et dans la Convention européenne des droits de l’homme ;
  • identifier les rôles des magistrats du siège et du ministère public.
Les modes alternatifs de règlement des différends

Objectifs :

  • justifier le recours aux Mard avant toute procédure contentieuse ;
  • connaître les effets de chacun des Mard ;
  • montrer la spécificité de l’arbitrage dans la résolution d’un conflit.

Les personnes et les biens

À l’issue de ce module, vous serez capable de :

  • citer les éléments constitutifs de la personnalité juridique ;
  • distinguer les personnes physiques des personnes morales et de les qualifier ;
  • qualifier le droit de propriété et ses attributs ;
  • décrire les grands principes de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
Les personnes

Objectifs : 

  • justifier l’existence d’une personne juridique ;
  • caractériser les attributs d’une personne juridique ;
  • analyser la capacité d’une personne à accomplir un acte juridique ;
  • identifier un régime de protection adapté à la situation d’un majeur dans une situation précise.

 

Les commerçants, personnes physiques

Objectifs :

  • identifier le commerçant ;
  • s’assurer qu’une personne remplit les conditions nécessaires pour exercer le commerce ;
  • différencier les actes de commerce et présenter leur régime juridique ;
  • analyser le statut et le patrimoine d’un commerçant ;
  • choisir un statut pour le conjoint en fonction d’une situation donnée et en mesurer les conséquences juridiques.
Les autres professionnels de la vie des affaires

Objectifs :

  • identifier puis analyser les principes juridiques applicables aux artisans, agriculteurs et aux professions libérales.
Théorie du patrimoine

Objectifs :

  • faire la différence entre entreprise individuelle et EIRL ;
  • discuter les intérêts et limites des théories du patrimoine ;
  • définir les risques patrimoniaux d’une entreprise.
La propriété

Objectifs :

  • définir les modes d’acquisition dérivés de la propriété ;
  • analyser les prérogatives du propriétaire ;
  • identifier les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ;
  • analyser les limites du droit de propriété.
Applications particulières de la propriété

Objectifs : 

  • définir les éléments constitutifs d’un fond de commerce ;
  • analyser le bail commercial, la protection du locataire-preneur et les obligations du propriétaire ;
  • différencier la propriété individuelle, littéraire et artistique ;
  • vérifier les conditions de protection par brevet, marque ou droit d’auteur ;
  • justifier des actions possibles en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

L’entreprise et les contrats

À l’issue de ce module, vous serez capable de :

  • mesurer l’utilité du contrat comme support des relations commerciales
  • qualifier un contrat
  • connaître les clauses principales d’un contrat commercial et son cycle de vie ;
  • vérifier la conformité des grands contrats rencontrés dans le cadre d’une entreprise.
Théorie générale du contrat
Les contrats de l'entreprise

Objectifs :

  • qualifier le contrat en présence dans une situation précise ;
  • connaître les caractéristiques indispensables des principaux contrats de l’entreprise ;
  • protéger chaque partie d’un contrat ;
  • justifier le choix d’une sûreté et ses effets dans une situation donnée.

L’entreprise et ses responsabilités

L'entreprise et ses responsabilités

Objectifs : 

  • faire la différence entre notions de responsabilité civile et pénale ;
  • faire la différence entre responsabilité civile extra-contractuelle et responsabilité civile contractuelle ;
  • s’assurer du respect des conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et les causes d’exonération dans une situation juridique donnée ;
  • définir les caractéristiques du préjudice réparable dans une situation juridique ;
  • vérifier la présence des conditions de la responsabilité pénale, dans une situation juridique donnée ;
  • identifier les actions en responsabilité possibles dans une situation juridique donnée.

Durée et équivalence ECTS de l’UE 1

  • 150 heures
  • 14 ECTS
Mots clés associés:
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