UE2 du DCG – Droit des sociétés

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L’UE2 du DCG est consacrée au droit des sociétés.

Elle permet d’appréhender la définition des sociétés ainsi que les règles communes et spécifiques applicables en fonction de leur particularité : SARL, SA, SNC…

Les règles de fonctionnement spécifiques aux associations et aux autres types de groupements (Gaec, GFA, SCEA, Sel…) y sont également détaillées.

Cette UE est essentielle dans votre parcours de formation DCG, car elle pose le cadre pénal des groupements d’affaires et offre un panorama des principaux éléments de droit pénal et de procédure pénale.


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Objectifs de l’UE2 du DCG

À l’issue de cette unité de formation, vous serez capable de :

  • comprendre les grands principes et les notions fondamentales du droit des sociétés
  • distinguer les différents types de sociétés et connaître leurs caractéristiques spécifiques
  • restituer les éléments généraux de droit pénal et de procédure pénale
  • faire la distinction entre les infractions générales de droit pénal des affaires et les infractions relatives au droit des sociétés

UE2 Droit des sociétés : les modules de formation

L’UE2 est composé de 4 modules de formation.

Vous étudierez les différentes matières à l’aide de cours en ligne, de modules e-learning, d’exercices auto-corrigés, de fiches méthodologiques…

À la fin de l’UE2, un quiz d’évaluation final vous permettra d’évaluer l’acquisition de vos connaissances et d’identifier vos points forts et vos axes de progrès.

Deux examens blancs vous seront également soumis pour vous permettre d’évaluer progressivement l’assimilation des thèmes étudiés :

  • À mi-parcours de l’UE2
  • À l’issue de l’UE2

L’entreprise en société

Notions générales

Objectifs : aborder les notions fondamentales du droit des sociétés et connaître les éléments caractéristiques de l’acte de société, de la personnalité morale et du droit comparé.

La société, personne juridique

Objectifs : avoir une vision globale de la société et connaître les règles de fonctionnement communes aux sociétés. Connaître les attributs de la personne morale et les droits des associés et dirigeants. Aborder les aspects juridiques intéressants les capitaux et résultats.

La société sans personnalité juridique propre

Objectifs : connaître les dispositions régissant l’absence de personnalité juridique de la société et savoir faire la distinction entre société de fait, société créée de fait et société en participation.

Les principaux types de sociétés

Avec titres non négociables

Objectifs : apprendre les règles de fonctionnement spécifiques aux sociétés SNC, civiles, SARL et EURL.

Par action

Objectifs : apprendre les règles de fonctionnement spécifiques aux sociétés SA, SAS et SASU.

Autres types de groupement

Objectifs : apprendre les règles de fonctionnement spécifiques à l’association, aux sociétés en commandite, aux sociétés coopératives, européennes ou agricoles (Gaec, GFA, SCEA), ainsi qu’aux sociétés d’exercice libéral (Sel) et d’économie mixte (Sem).

Droit pénal des groupements d’affaires

Éléments de droit pénal et de procédure pénale

Objectifs : connaître les éléments généraux de procédure pénale et les actions en justice découlant de la commission d’une infraction.

Infractions générales du droit pénal des affaires

Objectifs : connaître et savoir distinguer les différentes infractions de droit pénal (abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, recel).

Infractions spécifiques au droit des sociétés

Objectifs : connaître et savoir distinguer les différentes infractions spécifiques au droit des sociétés (abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, infractions relatives aux valeurs mobilières, à la constitution, à la dissolution et à la modification du capital social…).

Durée et équivalence ECTS de l’UE2

  • 150 heures
  • 12 ECTS
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