UE4 du DCG – Droit fiscal

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L’UE4 du DCG aborde :

  • les fondamentaux du droit fiscal
  • les différentes impositions et taxes prélevées sur les entreprises et les revenus des salariés.

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Objectifs de l’UE4 du DCG

À l’issue de cette session de formation relative au droit fiscal et à l’imposition des entreprises et des salaires, vous connaîtrez :

  • les critères des principaux impôts et des taxes ;
  • l’organisation de l’administration fiscale ;
  • l’imposition du capital ;
  • les différents régimes d’imposition des entreprises ;
  • l’imposition des revenus des particuliers ;
  • les règles du contrôle fiscal.

UE4 Droit fiscal : les modules de formation

Des cours accompagnés de vidéos, de tests de connaissances et d’exercices auto-corrigés vous permettent d’acquérir les connaissances théoriques de cette UE composée de 7 modules de formation.

Pendant et à la fin de l’UE4, deux examens blancs portant sur les thèmes déjà étudiés et un quiz d’évaluation finale vous permettent de mesurer votre progression et d’identifier les sujets que vous devez éventuellement revoir.

Introduction générale au droit fiscal

Introduction générale au droit fiscal

Objectifs : appréhender les caractéristiques de l’impôt, les ressources du droit fiscal et l’organisation de l’administration fiscale.

L’imposition du résultat d’entreprise

Ce module est suivi d’un examen blanc récapitulatif des thèmes déjà étudiés.

L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles

Objectifs : appréhender la nature et le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non-commerciaux.

L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Objectifs : connaître les règles fiscales applicables aux sociétés soumises à l’impôt.

L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes

Objectifs : connaître les règles du régime dit de la transparence fiscale.

Les crédits d'impôt et les aides fiscales

Objectifs : maîtriser les outils incitatifs de la fiscalité des entreprises (crédits d’impôts, aides fiscales…).

L’imposition du revenu des particuliers

L'impôt sur le revenu

Objectifs : connaître les caractéristiques de l’impôt sur le revenu et les principales charges.

La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social

Objectifs : maîtriser la fiscalisation des prélèvements sur les revenus d’activité.

La taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée

Objectifs : acquérir l’ensemble des connaissances requises sur la TVA (champ d’application, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA, …).

L’imposition du capital

L'impôt de solidarité sur la fortune

Objectifs : connaître les règles générales de la fiscalité de l’ISF.

Les droits d'enregistrement

Objectifs : assimiler la règlementation des droits d’enregistrement sur le patrimoine.

Les impôts locaux

Objectifs : intégrer les règles générales applicables aux principales taxes et cotisations locales.

Les taxes assises sur les salaires

Les taxes assises sur les salaires

Objectifs : connaître les différentes taxes prélevées sur les salaires versés par les entreprises.

Le contrôle fiscal

Le contrôle fiscal

Objectifs : appréhender les principes généraux et les différentes formes de contrôle fiscal.

Durée de l’UE 4

  • 150 heures
  • 12 ECTS
Mots clés associés: