L’UE4 du DCG aborde :
- les fondamentaux du droit fiscal
- les différentes impositions et taxes prélevées sur les entreprises et les revenus des salariés.
Recommandée par Francis Lefebvre Formation, la référence de la formation professionnelle dans les domaines du droit et du chiffre, Déficompta vous prépare de manière flexible aux épreuves et vous guide vers la réussite !
Les avantages d’une formation de Déficompta
SUIVI
PERSONNALISÉ
DIPLÔME
D'ÉTAT
ÉLIGIBLE
AU CPF
125 000
ÉLÈVES EN 2022
Objectifs de l’UE4 du DCG
À l’issue de cette session de formation relative au droit fiscal et à l’imposition des entreprises et des salaires, vous connaîtrez :
- les critères des principaux impôts et des taxes ;
- l’organisation de l’administration fiscale ;
- l’imposition du capital ;
- les différents régimes d’imposition des entreprises ;
- l’imposition des revenus des particuliers ;
- les règles du contrôle fiscal.
UE4 Droit fiscal : les modules de formation
Des cours accompagnés de vidéos, de tests de connaissances et d’exercices auto-corrigés vous permettent d’acquérir les connaissances théoriques de cette UE composée de 7 modules de formation.
Pendant et à la fin de l’UE4, deux examens blancs portant sur les thèmes déjà étudiés et un quiz d’évaluation finale vous permettent de mesurer votre progression et d’identifier les sujets que vous devez éventuellement revoir.
Introduction générale au droit fiscal
Introduction générale au droit fiscal
Objectifs : appréhender les caractéristiques de l’impôt, les ressources du droit fiscal et l’organisation de l’administration fiscale.
L’imposition du résultat d’entreprise
Ce module est suivi d’un examen blanc récapitulatif des thèmes déjà étudiés.
L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles
Objectifs : appréhender la nature et le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non-commerciaux.
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Objectifs : connaître les règles fiscales applicables aux sociétés soumises à l’impôt.
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
Objectifs : connaître les règles du régime dit de la transparence fiscale.
Les crédits d'impôt et les aides fiscales
Objectifs : maîtriser les outils incitatifs de la fiscalité des entreprises (crédits d’impôts, aides fiscales…).
L’imposition du revenu des particuliers
L'impôt sur le revenu
Objectifs : connaître les caractéristiques de l’impôt sur le revenu et les principales charges.
La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social
Objectifs : maîtriser la fiscalisation des prélèvements sur les revenus d’activité.
La taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée
Objectifs : acquérir l’ensemble des connaissances requises sur la TVA (champ d’application, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA, …).
L’imposition du capital
L'impôt de solidarité sur la fortune
Objectifs : connaître les règles générales de la fiscalité de l’ISF.
Les droits d'enregistrement
Objectifs : assimiler la règlementation des droits d’enregistrement sur le patrimoine.
Les impôts locaux
Objectifs : intégrer les règles générales applicables aux principales taxes et cotisations locales.
Les taxes assises sur les salaires
Les taxes assises sur les salaires
Objectifs : connaître les différentes taxes prélevées sur les salaires versés par les entreprises.
Le contrôle fiscal
Le contrôle fiscal
Objectifs : appréhender les principes généraux et les différentes formes de contrôle fiscal.
Durée de l’UE 4
- 150 heures
- 12 ECTS
